Cette politique décrit la manière dont le cabinet ASSU PRO, éditeur du site ozor.fr, collecte et traite les données à caractère personnel des personnes qui l’utilisent. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 — le RGPD — et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle complète les mentions légales du site, qui identifient l’éditeur et son autorité de contrôle.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est le cabinet ASSU PRO, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20006281. Il détermine seul les finalités des traitements décrits ci-dessous et les moyens employés pour les mettre en œuvre.
Un délégué à la protection des données a été désigné en la personne de Monsieur Yoni Chriqui, joignable au 09 72 27 23 84 ou à contact@assu-risk.fr. Il veille à la conformité des traitements et reçoit vos demandes.
Ce que nous collectons, et quand
| Catégorie | Données | À quel moment |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. | Dernière étape du formulaire de devis, ou votre appel. |
| Entreprise | Numéro SIREN, raison sociale, forme juridique, date de création, adresse, code postal, ville, effectif. | Première étape du formulaire, par recherche d’entreprise ou saisie manuelle. |
| Activité | Activité principale, chiffre d’affaires hors taxes, date souhaitée de début de garantie. | Première étape du formulaire. |
| Antécédents d’assurance | Existence d’une assurance antérieure, date de souscription, résiliation éventuelle et son motif, nombre et montant des sinistres déclarés. | Deuxième étape du formulaire. |
| Données techniques | Adresse IP, sous forme d’empreinte chiffrée non réversible. | À chaque recherche d’entreprise, pour en plafonner l’usage. |
Pourquoi nous les collectons
Les informations demandées sont celles que les assureurs exigent pour tarifer un risque du bâtiment. Elles servent à étudier votre demande, à interroger les compagnies susceptibles d’accepter votre activité, à vous remettre les propositions obtenues, puis, si vous donnez suite, à souscrire et à gérer votre contrat, y compris en cas de sinistre.
Aucun champ n’est demandé par confort. Un dossier incomplet est un dossier qu’un assureur refuse d’étudier : c’est la raison pour laquelle le formulaire va au-delà de vos seules coordonnées.
Sur quel fondement juridique
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Étude de votre demande et interrogation des assureurs | Mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD. |
| Souscription et gestion du contrat | Exécution du contrat — article 6.1.b. |
| Gestion des sinistres et des réclamations | Exécution du contrat et obligation légale — articles 6.1.b et 6.1.c. |
| Conservation des pièces du dossier | Obligation légale pesant sur les intermédiaires d’assurance — article 6.1.c. |
| Plafonnement de la recherche d’entreprise | Intérêt légitime à prévenir l’usage abusif du service — article 6.1.f. |
À qui vos données sont transmises
Vos données sont traitées par les collaborateurs du cabinet chargés de votre dossier. Elles sont enregistrées dans l’outil de gestion interne d’ASSU PRO et déclenchent une notification à l’équipe commerciale.
Elles sont transmises aux compagnies d’assurance et aux intermédiaires grossistes interrogés pour votre compte : c’est l’objet même de votre demande, et aucune tarification ne peut être obtenue sans cette transmission. Seules les compagnies susceptibles de couvrir votre activité sont sollicitées.
En dehors de ces destinataires et des prestataires techniques énumérés ci-dessous, vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers, et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Les prestataires techniques auxquels nous recourons
- Pappers, service français d’accès aux données publiques des entreprises, interrogé pour pré-remplir le formulaire. Seuls le nom ou le numéro SIREN que vous saisissez lui sont transmis ; aucune donnée personnelle ne lui est communiquée.
- Le fournisseur de messagerie qui achemine la notification de votre demande à l’équipe.
- Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, hébergeur du site et de la base de données. Les serveurs sont situés en France, dans la région de Paris.
- Ces prestataires n’interviennent que sur instruction du cabinet, pour la seule exécution du service confié, et sont tenus à la confidentialité par contrat.
Combien de temps nous les conservons
Les données d’une demande de devis sans suite sont conservées cinq ans à compter du dernier contact, durée pendant laquelle la responsabilité du courtier peut être recherchée.
Les données relatives à un contrat souscrit sont conservées pendant toute la vie du contrat, puis pendant la durée des prescriptions applicables en matière d’assurance. Les pièces justificatives imposées par la réglementation sont conservées pour la durée qu’elle fixe.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les droits dont vous disposez
Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les faire rectifier, en demander l’effacement, en limiter le traitement, vous y opposer pour un motif tenant à votre situation, et en demander la portabilité vers un autre organisme.
Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@assu-risk.fr en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois si elle est complexe — auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Décisions automatisées
Les propositions tarifaires reposent sur des barèmes d’assureurs, mais aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : votre dossier est examiné par un conseiller.
Cookies et mesure d’audience
En l’état, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun outil de statistiques n’y est installé, et votre navigation n’est pas suivie.
Seuls peuvent être employés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — maintien de votre session et sécurité du formulaire. Ceux-là sont dispensés de consentement par la réglementation, car le service ne fonctionne pas sans eux.
Si une mesure d’audience venait à être activée, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place et la présente section serait complétée avant toute dépose.
Mineurs
Le site s’adresse à des professionnels. Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de quinze ans ne peut consentir seul au traitement de ses données : l’accord de son représentant légal est requis.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS : les informations échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées. Les accès aux dossiers sont restreints aux collaborateurs qui en ont besoin.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.