Courtier spécialisé bâtiment
Responsabilité civileet décennale
Vous posez, vous construisez, vous rénovez. Ozor assure les activités que vous déclarez vraiment — pas une liste approximative recopiée d'un contrat voisin.
Votre devis en quelques minutes
Trois étapes. La recherche d’entreprise remplit à votre place ce que le registre public sait déjà.
- Identification
- Antécédents
- Coordonnées
Trois lettres suffisent, ou un SIREN à neuf chiffres.
Vous ne trouvez pas votre société ou elle est en cours de création ?
01Garanties
RC professionnelle ou décennale ?
Les deux, le plus souvent. Elles ne couvrent ni les mêmes dommages, ni la même période — et l’une des deux est obligatoire.
| Critère | RC professionnelle | Garantie décennale |
|---|---|---|
| Ce qu’elle couvre | Les dommages causés à un tiers pendant le chantier : le voisin, le client, un autre corps d’état. | Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. |
| À partir de quand | Dès l’ouverture du chantier. | À compter de la réception des travaux. |
| Pendant combien de temps | La durée du contrat. | Dix ans. |
| Imposée par la loi | Non pour la plupart des activités du bâtiment — mais exigée par les donneurs d’ordre. | Oui, sans exception : loi du 4 janvier 1978. |
| Ce qu’on vous réclame | Une attestation, souvent au moment du devis. | L’attestation décennale, avant la signature du marché. |
02Déroulement
Comment ça se passe
Vous décrivez votre activité
Trois à huit minutes, en ligne. Le formulaire est en haut de cette page.
Nous comparons le marché
Un courtier lit votre dossier et interroge les assureurs qui acceptent votre activité — y compris ceux qui ne figurent sur aucun comparateur.
Vous recevez les offres
Les propositions retenues, avec ce que chacune couvre et ce qu’elle exclut. Sans engagement de votre part.
Vous êtes couvert
La couverture démarre à la date d’effet du contrat, souvent le jour même. Nous restons votre interlocuteur ensuite.
03Questions
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Peut-on être assuré sans expérience ?
Oui, et c’est courant : l’ancienneté de la société n’est pas un critère de refus en soi. Ce qui pèse, c’est votre capacité à exercer le métier déclaré — et l’expérience acquise comme salarié compte pleinement, à condition d’être documentée par vos certificats de travail et vos qualifications.
Lire la réponse complèteEn combien de temps obtient-on son attestation ?
Sous vingt-quatre heures après la souscription, sur un dossier simple et complet. Le délai tient rarement à l’assureur : il tient aux pièces manquantes. Et la couverture démarre à la date d’effet du contrat, pas à la réception du document.
Lire la réponse complèteQue faire après un refus d’assurance décennale ?
Un refus n’engage que l’assureur qui le prononce : les compagnies n’ont ni les mêmes critères ni les mêmes activités en portefeuille. Demandez d’abord le motif par écrit — beaucoup de refus tiennent à une pièce manquante ou à une activité mal libellée. Le Bureau central de tarification reste le dernier recours.
Lire la réponse complèteComment résilier ou changer d’assurance décennale ?
À l’échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat — deux mois le plus souvent. Attention : les lois Hamon et Chatel ne s’appliquent pas aux contrats professionnels. Et ne résiliez jamais avant que le suivant ait pris effet : un jour sans garantie, c’est dix ans de responsabilité personnelle.
Lire la réponse complète
Une question avant de vous engager ?
Un conseiller spécialisé bâtiment répond au 01 53 40 84 84, du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h.