Ozor trouve pour les entreprises du bâtiment les assurances que la loi impose, et celles que leurs clients exigent. Trois contrats distincts : chacun intervient sur un type de sinistre que les deux autres laissent de côté.
Les garanties que nous plaçons
Décennale ou RC professionnelle : ce qui les sépare
| Critère | RC professionnelle | Garantie décennale |
|---|---|---|
| Le sinistre visé | Un dommage subi par un tiers pendant les travaux. | Un désordre qui touche la solidité de l’ouvrage, ou le rend inutilisable. |
| Point de départ | Le premier jour du chantier. | La réception des travaux. |
| Durée | Tant que le contrat est en vigueur. | Dix ans. |
| Obligatoire ? | Pas pour la plupart des métiers, mais les donneurs d’ordre la demandent presque toujours. | Oui, pour tout constructeur. |
| Quand on vous la demande | Souvent avec le devis. | Avant la signature du marché. |
Les deux autres garanties légales, qu’on confond souvent
La loi en ajoute deux à la décennale. La garantie de parfait achèvement dure un an : l’entreprise doit reprendre elle-même tout désordre relevé à la réception ou apparu dans l’année. Aucun assureur ne la prend en charge. La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, porte pendant deux ans sur les équipements qu’on peut retirer sans abîmer l’ouvrage : volet roulant, radiateur, ventilation.
Quant à la dommages-ouvrage, c’est votre client qui la souscrit. Elle le rembourse rapidement, sans attendre que la justice établisse qui est responsable.
Comment nous travaillons
- Nous interrogeons les assureurs qui acceptent votre activité, y compris ceux qui ne figurent sur aucun comparateur.
- Nous vous remettons les propositions retenues, avec ce que chacune couvre et ce qu’elle exclut, sans engagement.
- La couverture démarre à la date d’effet du contrat, souvent le jour même de la souscription.
- Nous restons votre interlocuteur après la souscription, y compris en cas de sinistre.
Les pièces de votre dossier
- Un justificatif d’immatriculation : extrait Kbis ou avis de situation SIRENE.
- Le chiffre d’affaires du dernier exercice, et celui que vous visez pour l’année.
- Le nombre de salariés, et le nom du dirigeant.
- Chacune de vos activités, avec la part qu’elle représente dans votre chiffre d’affaires.
- Ce que vous confiez à des sous-traitants, et dans quelle proportion.
- Vos diplômes, titres et qualifications professionnelles.
- L’historique de vos sinistres des cinq dernières années, délivré par votre assureur.
- Quelques chantiers de référence, avec leurs procès-verbaux de réception.
Votre activité détermine votre couverture
Un couvreur travaille en hauteur, sur l’étanchéité ; un peintre, sur des finitions. Leurs sinistres n’ont ni la même fréquence ni le même coût, et leur prime en tient compte. Ce qui compte pour l’assureur, c’est le métier que vous exercez sur les chantiers, pas le code APE de votre société.
Seules les activités inscrites au contrat sont garanties. Si vous vous lancez dans un nouveau métier, faites-le ajouter avant le premier chantier : c’est la cause de refus la plus courante, et on ne la découvre généralement qu’au moment du sinistre.
Travaillez-vous avec les auto-entrepreneurs ?
Oui. La loi leur impose les mêmes garanties qu’aux sociétés ; ce qui change, c’est la taille du contrat, ajustée à leur chiffre d’affaires.
Mon dossier a été refusé ailleurs. Est-ce perdu ?
Non. Chaque assureur a ses propres critères, et un refus chez l’un n’engage pas les autres. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut obliger un assureur à vous couvrir.
En combien de temps obtient-on l’attestation ?
Elle est délivrée dès que l’assureur a validé le contrat — d’où l’intérêt d’un dossier complet.
Couvrez-vous les chantiers à l’étranger ?
Cela dépend du pays et de l’assureur, et doit être prévu au contrat. Précisez-le dès votre demande.
Une demande de devis en quelques minutes
Indiquez votre société, votre historique d’assurance et la façon de vous joindre : un conseiller vous rappelle avec les contrats adaptés à votre métier.