Un refus n’engage que l’assureur qui le prononce. Les compagnies n’ont ni les mêmes critères, ni les mêmes appétits de risque, ni les mêmes activités en portefeuille : un dossier écarté par l’une passe régulièrement chez une autre, sans rien changer d’autre que l’interlocuteur.
Cela dit, un refus se comprend avant de se contourner. Représenter le même dossier à l’identique chez dix assureurs produit dix refus.
Les motifs de refus les plus courants
- Une résiliation antérieure, surtout pour non-paiement de prime ou pour sinistralité.
- Une sinistralité jugée trop lourde au regard du chiffre d’affaires.
- Une activité que la compagnie ne souscrit pas : certaines excluent l’étanchéité, la toiture-terrasse, le photovoltaïque ou la piscine.
- Un procédé non traditionnel, sans avis technique en cours de validité.
- Une absence de qualification correspondant à l’activité déclarée.
- Une entreprise en procédure collective, ou dont les comptes inquiètent.
- Une interruption de garantie : un « trou » entre deux contrats est un signal fort.
Première chose à faire : obtenir le motif par écrit
Demandez à l’assureur de formaliser son refus et d’en indiquer le motif. Ce document a deux usages. Il vous dit quoi corriger — et vous serez surpris du nombre de refus qui tiennent à une pièce manquante ou à une activité mal libellée. Et il vous est indispensable si vous devez saisir le Bureau central de tarification, qui n’intervient pas sans refus établi.
Ne cachez jamais un refus à l’assureur suivant. Une fausse déclaration à la souscription expose à la nullité du contrat, c’est-à-dire à une garantie qui n’existait pas le jour du sinistre — exactement ce que vous cherchiez à éviter.
Deuxième chose : reprendre le dossier avant de le représenter
Un dossier bien présenté change l’issue plus souvent qu’on ne croit. Reprenez le libellé des activités, pour qu’il décrive ce que vous faites réellement. Joignez les qualifications. Expliquez les sinistres plutôt que de les laisser parler seuls : un dégât des eaux dû à un sous-traitant qui n’est plus dans vos effectifs ne se lit pas comme une défaillance de votre entreprise, encore faut-il le dire.
Si une seule activité bloque le dossier, demandez-vous si vous l’exercez vraiment. La retirer peut débloquer l’ensemble, quitte à la faire ajouter plus tard, une fois les qualifications acquises.
Dernier recours : le Bureau central de tarification
L’assurance décennale est obligatoire. Le législateur a donc prévu un mécanisme pour ceux à qui le marché la refuse : le Bureau central de tarification, le BCT. Saisi d’un dossier, il désigne un assureur et fixe la prime moyennant laquelle celui-ci est tenu de garantir le risque.
La saisine suppose un refus établi, un dossier complet et le respect des délais de la procédure. Ce n’est ni rapide, ni gratuit, et la prime fixée est généralement élevée : c’est un filet de sécurité, pas une solution de confort. On n’y vient qu’après avoir épuisé le marché.
Avant d’en arriver là, faites interroger les assureurs spécialisés en risques aggravés. Ils ne figurent sur aucun comparateur en ligne et ne traitent qu’avec des intermédiaires — c’est précisément ce qu’un courtier apporte sur ce type de dossier.
Un refus est-il inscrit quelque part ?
Il n’existe pas de fichier central des refus d’assurance décennale. En revanche, les assureurs demandent le relevé de sinistralité et le motif de résiliation du contrat précédent : l’historique se reconstitue par les pièces du dossier.
Puis-je travailler en attendant d’être assuré ?
Non. Ouvrir un chantier sans garantie décennale est un délit sanctionné par le code des assurances, et le défaut d’assurance engage votre responsabilité personnelle sur dix ans. L’arrêt du chantier coûte moins cher qu’un sinistre non couvert.
Combien de temps faut-il pour retrouver une couverture ?
De quelques jours à plusieurs semaines selon le motif du refus. Une activité mal libellée se corrige vite ; une résiliation pour sinistralité lourde demande une vraie présentation du dossier.
Le BCT peut-il refuser ma demande ?
Il peut la déclarer irrecevable si la procédure n’est pas respectée ou si le dossier est incomplet. D’où l’importance du refus écrit et des pièces justificatives.
Dossier refusé ailleurs ?
Décrivez votre situation, y compris ce qui s’est mal passé. Les risques aggravés sont une part normale de notre activité.